CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Définitions

Aux termes des présentes, les mots ou expressions suivants auront la signification suivante :

  • CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Cookie désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement.
  • Données à caractère personnel : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
  • Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
  • Parties désigne l’Utilisateur du Site et son éditeur la SCEA HARAS DE COLLEVILLE.
  • Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Client, un Prospect ou de façon plus générale un simple internaute.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition ainsi que les conditions d’utilisation des services du Site https://www.harasdecolleville.com/(ci-après nommé « le Site ») par l’Utilisateur.

3. Mentions Légales

Le Site est édité par :

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 120 000 €
Immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro D 494 537 798
Siège Social : Le Petit Colleville, 14 950 Saint Pierre Azif
Directeur de la publication : M. Guy PARIENTE
Téléphone / Fax : +33 (0)2.31.74.29.22

Email : contact@harasdecolleville.com

Ce Site est hébergé chez :

VOCATION-BACKUP

17 chemin des Boulangers

78530 BUC (France)

4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est un préalable indispensable à l’accès et à l’utilisation du Site. Les présentes CGU constituent un véritable contrat entre le Service (ie le Site Internet et les services associés) et l’Utilisateur.

Afin de pouvoir s’adapter aux éventuelles évolutions du Site (nouvelles fonctionnalités, suppression ou modification des fonctionnalités existantes), l’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU.

Dès lors, l’Utilisateur est invité, avant toute navigation, à se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec celles-ci, l’Utilisateur est prié de renoncer à tout usage dudit Site.

5. Gestion du Site, Accès et Navigation

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet dont les coûts sont exclusivement à  la charge de ce dernier, lequel demeure en tout état de cause seul responsable de son accès à Internet ainsi que du parfait fonctionnement de son équipement informatique.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, il pourra à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internautes ou interrompre tout ou partie de l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre opération jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. Dans tous ces cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée à la SCEA HARAS DE COLLEVILLE.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

La SCEA HARAS DE COLLEVILLE se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou certains de ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La société Vocation Back Up (VBU), en sa qualité d’hébergeur du Site, met en œuvre tous les moyens raisonnables et nécessaires à  sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services, mais n’est à ce titre tenue qu’à une simple obligation de moyens.

6. Limites de Responsabilités

L’éditeur du Site n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité et ne saurait donc être responsable :

  • en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son Site.

Par ailleurs, le Site, bien qu’il soit alimenté par des informations provenant de sources réputées fiables, ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE  à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est en effet seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à  respecter l’ensemble de la réglementation Française et Européenne en vigueur et à  indemniser la SCEA HARAS DE COLLEVILLE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site ou de ses services.

7. Force majeure

La responsabilité de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement de faits indépendants de sa volonté.

Sont considérés comme des cas de force majeure, les incendies, explosions, défaillances des réseaux de transmission, effondrements des installations, épidémies, tremblements de terre, inondations, pannes d’électricité, guerres, cyclones, embargo, lois, injonctions, demandes ou exigences de tout gouvernement, grèves, boycotts, retraits d’autorisation de l’opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE et plus généralement ceux définis par la jurisprudence française.

8. Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée du nom « HARAS DE COLLEVILLE », de son logo et autres  signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions. Le contrevenant s’expose en ce cas à des sanctions civiles et pénales au regard des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

9. Protection des Données Personnelles

La SCEA HARAS DE COLLEVILLE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur, effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément aux dispositions dudit Règlement, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui le concernent.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait savoir comment la SCEA HARAS DE COLLEVILLE utilise ses Données Personnelles, demanderait à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l’éditeur par écrit à l’adresse suivante :

SCEA HARAS DE COLLEVILLE, Le Petit Colleville, 14 950 Saint Pierre Azif ou directement par email à l’adresse contact@harasdecolleville.com

Dans ce cas, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles pour lesquelles il souhaite que la SCEA HARAS DE COLLEVILLE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SCEA HARAS DE COLLEVILLE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Pour obtenir davantage d’informations sur la gestion et la protection de ses Données Personnelles, nous invitons l’Utilisateur à consulter la Politique de Confidentialité de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE accessible depuis le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Gestion des Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité du Site et de ses services associés, la SCEA HARAS DE COLLEVILLE utilise différents cookies.

Pour plus d’informations sur la gestion de ces Cookies, nous invitons l’Utilisateur à consulter la Politique de Confidentialité de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE accessible depuis le Site, laquelle fait également partie intégrante des présentes CGU.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels la SCEA HARAS DE COLLEVILLE n’exerce aucun contrôle et dont le contenu ne saurait pouvoir engager sa responsabilité. Cependant, si la SCEA HARAS DE COLLEVILLE estime qu’un site est non conforme à sa politique éditoriale, cette dernière se réserve le droit de supprimer à tout moment le lien hypertexte concerné.

A noter que si la SCEA HARAS DE COLLEVILLE autorise la mise en place de liens hypertextes sur son Site, sont cependant exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

12. Durée du Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site et/ou de ses services associés.

13. Renonciation et Nullité Partielle

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, certaines clauses des présentes CGU s’avéreraient nulles, cette nullité n’aura pas pour effet de remettre en cause l’équilibre général des présentes. Dans cette hypothèse, les parties s’efforceront de négocier des clauses équivalentes dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.