La SCEA HARAS DE COLLEVILLE porte une attention particulière à la protection et au respect de la vie privée des Utilisateurs de son site Internet. A ce titre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter selon les modalités ci-dessous décrites.
La SCEA HARAS DE COLLEVILLE est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec les législations nationales et notamment la législation française au travers de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
1. Objet de la présente Politique de Confidentialité
A travers la présente Politique de Confidentialité, la SCEA HARAS DE COLLEVILLE souhaite vous informer de la manière avec laquelle nous assurons la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») traitées via notre site Internet https://www.harasdecolleville.com/
Ainsi, dans la présente, nos Utilisateurs pourront trouver la liste des données à caractère personnel que nous collectons à leur sujet, la finalité attachée à la collecte de ces données, les moyens utilisés pour la collecte, les droits des Utilisateurs pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises par la SCEA HARAS DE COLLEVILLE pour protéger leurs Données Personnelles.
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SCEA HARAS DE COLLEVILLE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
2. Identité et Coordonnées du Responsable de traitements
Pour rappel, le Responsable de traitements est, au sens du RGPD, « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; (…)».
Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel est la SCEA HARAS DE COLLEVILLE, dont le siège est sis le petit Colleville, 14 950 Saint Pierre Azif représenté par son gérant, Monsieur Guy PARIENTE.
3. La collecte des Données
Avec votre consentement préalable, lorsque vous naviguez sur notre site web, nous sommes susceptibles, en tant que responsable des traitements, de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
3.1 Vos Données à caractère Personnel :
- les données que vous fournissez en remplissant des formulaires, en chargeant des contenus en ligne, en souscrivant à des services en ligne (ex : applications, pages de réseaux sociaux) :
- Votre nom,
- Votre adresse e-mail,
- Votre langue,
- Votre adresse IP
Nous vous précisons que la collecte d’informations à travers le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site Internet répond à l’exigence de minimisation de la collecte, imposée par le RGPD.
A noter également que le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
– les données que vous êtes susceptibles de nous communiquer en nous adressant des correspondances, quel que soit le support :
- Votre nom,
- Votre prénom,
- Votre adresse e-mail,
- Votre N° de téléphone fixe et/ou mobile,
- Votre adresse postale complète (le cas échéant le nom de la société, le N° et le nom de la rue, le code postal, la ville, le pays),
3.2 D’autres types de Données :
– toute information ou demande particulière que vous seriez susceptible de nous adresser,
- les données de connexion et de navigation, les témoins de connexions « Cookies ».
4. L’utilisation (finalité) de vos Données Personnelles
Nous utilisons principalement vos Données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de nos clients / prospects, et notamment pour répondre à vos demandes, pour vous adresser régulièrement des nouvelles et des informations sur nos activités ou nos opérations, susceptibles de susciter votre intérêt.
Nous utilisons également vos données pour améliorer votre expérience digitale sur notre Site : comprendre l’intérêt que vous portez à nos activités et vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses (spamming, hacking).
Lors de votre navigation, vous êtes amenés à nous communiquer un nombre limité de Données Personnelles. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités du Site et que la SCEA HARAS DE COLLEVILLE se trouve dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Le recueil de vos Données à caractère personnel a pour base légale :
- l’intérêt légitime de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs demandes d’informations et à améliorer le fonctionnement, la navigation ou l’utilisation de son Site,
- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de gestion des cookies,
- l’établissement de statistiques et/ou de reporting internes sur les visites effectuées sur notre site,
- la prévention de la fraude ou de toute autre action illicite.
5. Vos Droits sur les Données Personnelles collectées
Chaque fois qu’elle traite des Données à caractère personnel, la SCEA HARAS DE COLLEVILLE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Ainsi et conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données personnelles vous concernant ;
- Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retrait à tout moment d’un consentement donné préalablement (article 13-2c du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de définir le sort des données après le décès de l’Utilisateur et de choisir à qui la SCEA HARAS DE COLLEVILLE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
- Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes (En France, la CNIL) si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez savoir comment la SCEA HARAS DE COLLEVILLE utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez la contacter par écrit à l’adresse suivante : SCEA HARAS DE COLLEVILLE, Le Petit Colleville (Ferme du Petit Colleville), 14 950 Saint Pierre Azif ou directement par email à l’adresse contact@harasdecolleville.com
Dans ce cas, vous devrez indiquer les Données Personnelles pour lesquelles vous souhaiteriez que la SCEA HARAS DE COLLEVILLE corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SCEA HARAS DE COLLEVILLE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. La SCEA HARAS DE COLLEVILLE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
6. La durée de conservation de vos Données Personnelles
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
7. Le partage et la communication de vos Données Personnelles
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de Confidentialité ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des personnes employées par la SCEA HARAS DE COLLEVILLE ou nos différents prestataires de services qui gèrent pour notre compte certaines opérations en ligne, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
8. Le stockage de vos Données Personnelles
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.
9. Le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne
En raison de l’existence de Clients internationaux et afin d’optimiser la qualité de service, les communications d’informations visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel en dehors de votre pays et/ou vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.
Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
10. La gestion des Cookies et Balises Internet
10.1 Les Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que les données de session utilisateur (ex : compte client connecté, panier en cours, etc.)
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
La SCEA HARAS DE COLLEVILLE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site (identification interne de l’utilisateur accédant à l’interface d’administration, pages consultées, recherches effectuées, choix de la langue, Cookies YouTube, Google Analytics, Google Maps, Cloudflare). Ces informations permettent notamment à la SCEA HARAS DE COLLEVILLE d’améliorer le contenu de son Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SCEA HARAS DE COLLEVILLE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SCEA HARAS DE COLLEVILLE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la SCEA HARAS DE COLLEVILLE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la SCEA HARAS DE COLLEVILLE, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour la SCEA HARAS DE COLLEVILLE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux mis à disposition sur le Site de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à la condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
10.2 Les Balises Internet (Tags)
Des Balises Internet également appelées « tags », ou balises d’action, sont déployées par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker certaines informations) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à la SCEA HARAS DE COLLEVILLE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la SCEA HARAS DE COLLEVILLE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
11. Réseaux et médias sociaux
Lorsque vous naviguez sur notre site, vous avez notamment la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook ainsi que sur l’icône YouTube permettant aux utilisateurs d’envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos.
Les réseaux et médias sociaux permettent d’améliorer la convivialité dudit Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous cliquez sur ces boutons, la SCEA HARAS DE COLLEVILLE pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, YouTube. Cependant, la SCEA HARAS DE COLLEVILLE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, YouTube à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et la SCEA HARAS DE COLLEVILLE ne traitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez pas que la SCEA HARAS DE COLLEVILLE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook et YouTube afin de limiter l’accès à vos données.
12. La sécurité de vos Données Personnelles
La SCEA HARAS DE COLLEVILLE met en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles.
Lors du traitement des Données Personnelles, la SCEA HARAS DE COLLEVILLE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions sur le Site, chiffrement de certaines données…).
Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue lui-même à la protection de ses Données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux Conditions Générales d’Utilisation.
13. Nous contacter
En cas de questions, réclamations ou demandes d’informations concernant le respect par la SCEA HARAS DE COLLEVILLE de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : SCEA HARAS DE COLLEVILLE, Le Petit Colleville, 14 950 Saint Pierre Azif ou directement par email à l’adresse contact@harasdecolleville.com.
14. Loi et juridiction applicable
La présente Politique de Confidentialité relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
